Chaoul et Daniel sont debout sur le quai de la gare, s’apprêtant à prendre le train pour Lyon, quand Sammy vient leur demander un prêt de 30€, somme qui lui manque pour acheter son billet de train. Tous deux ouvrent de suite leur portefeuille : l’un devance l’autre et donne 30€ à Sammy. Le lendemain matin après Cha’harit, Sammy retrouve ses deux amis et sort 30€ de sa poche afin de rembourser sa dette. Il leur demande : « A qui d’entre vous ai-je emprunté, finalement ? » et est surpris d’entendre Chaoul et Daniel répondre ensemble : «  A moi ! ». Embarrassé, Sammy rétorque : « Essayez de vous souvenir ! Décidez entre vous et je rendrai son dû à qui de droit ». Chaoul dit tout de suite à Sammy : « C’est moi qui t’ai prêté 30€, mais comme je ne veux pas t’embarrasser, je t’en fais cadeau ». Sammy se tourne à présent vers Daniel et lui dit: « Si tu veux que je te rende 30€, tu dois me prouver que tu m’as prêté cette somme ». Daniel lui répond : « Si tu as reçu cette somme, tu dois la rendre ! Il n’y a pas besoin de preuve ! ». Daniel et Sammy font donc appel au Beth Din pour les aider à régler ce dilemme.

Réponse:
Le Choul’han ‘Arouh (76,2) nous enseigne que si quelqu’un a emprunté une somme et qu’il est en doute de savoir à qui, de deux personnes qui la lui réclament, il devra rembourser cette somme aux deux réclamants.
D’autre part, le Choul’han ‘Arouh (65, 1) nous apprend que si un tiers a pris la responsabilité de garder une reconnaissance de dette, et a oublié par la suite si c’est le prêteur ou l’emprunteur qui la lui a confiée, il ne devra la rendre à aucun d’eux. Le Choul’han ‘Arouh ne dit pas que, dans le doute, il devra dédommager le prêteur en lui donnant la somme qui était inscrite sur la reconnaissance de dette, car s’il s’avère que c’est le prêteur qui lui en avait donné la garde, le tiers est responsable du dommage engendré par son oubli.
Le Nétivot Hamichpat (76,1) explique que, dans le premier cas, il doit payer malgré le doute car il est sûr qu’il doit cette somme à l’un d’entre eux. Dans le deuxième cas, par contre, si ce billet appartient encore à l’emprunteur [car la somme du prêt n’a pas encore été donnée,] son oubli n’aurait causé de tort à personne.
On devrait déduire donc, pour notre cas, qu’étant donné que Chaoul a renoncé à sa part, il n’est pas sûr que Sammy ait une dette, et il ne doit donc rien à Daniel.
Mais le Nétivot Hamichpat conclut que même dans un cas comme le nôtre, il faut rembourser intégralement la somme au réclamant. La raison en est que dès que le doute s’est présenté, Sammy avait l’obligation de rembourser chacun d’entre eux. Aussi, même si l’un des deux a renoncé à sa dette, Sammy garde cette obligation.

Conclusion: Sammy devra rembourser la somme de 30 € à Daniel.

Rav Itshak Belahsen

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Vendredi après-midi, Sammy alla faire de la barque à la mer pour se détendre. Alors qu’il ramait, il se rendit compte qu’à cinquante mètres de lui, un homme emporté par le courant se débattait dans l’eau.
Sammy vit que cette personne pourrait être en danger. En une fraction de seconde, il décida qu’il devait plonger pour le secourir, bien qu’il ne fût pas sûr que sa vie fût en danger et bien qu’il risquât peut-être sa vie. En sautant, Sammy avait parfaitement conscience que son téléphone portable se trouvant dans sa poche serait complètement détérioré. Toutefois, il se dit que chaque seconde pouvait être critique. C’est ce qu’il se passa ; après avoir secouru l’inconnu, Sammy sortit son téléphone de sa poche et…écran noir.
Sammy demanda donc à son nouvel ami de faire un geste pour le dédommager. Après tout, il avait plongé et risqué sa vie uniquement pour lui, et lui a sauvé la vie. Le rescapé, Raphaël, ne perdit pas son sang-froid et lui répondit : 1) Je vous remercie pour votre beau geste mais, contrairement à ce que vous dites, je pense que je pouvais facilement m’en sortir tout seul. 2) Même si vous m’avez réellement sauvé la vie, la Torah vous l’ordonne et vous devez le faire gratuitement.
Sammy et Raphael décidèrent donc de régler ce litige devant le Beth Din.

Réponse:
A propos de l’obligation de sauver son prochain, la Guémara (Sanhédrin 73, a) nous enseigne que toute personne qui voit son prochain se noyer ou être attaqué par une bête sauvage se doit de le sauver, même s’il doit dépenser son propre argent pour cela. Cette Hala’ha est rapportée dans le Tour et le Choul’han ‘Arouh (ch. 426).
Le Beth Yosseph rapporte le Yérouchalmi disant qu’il y a même une obligation de prendre un certain risque pour sa vie s’il y a de fortes chances de sauver son prochain, car c’est un risque minime par rapport à un danger certain pour son prochain. Le Sma’a (426, 2) pense que les décisionnaires ne sont pas du même avis que le Yérouchalmi à ce propos. Par contre, le ‘Havot Yair (ch 146) rapporte le Yérouchalmi dans son responsa. Dans notre cas donc, il existe une divergence d’opinion entre les décisionnaires à savoir si Sammy avait vraiment l’obligation de se mettre en danger pour sauver Raphaël.
Le Tour ajoute au nom de son père, le Roch, que malgré l’obligation de sauver son prochain, serait-ce au prix d’une dépense d’argent, si la personne qui a été sauvée possède cette somme-là, elle devra dédommager son sauveteur. Les commentateurs expliquent que le Roch demande ce remboursement étant donné qu’après tout l’homme sauvé a profité de l’argent de son sauveteur. Selon cette raison, même si le sauveteur n’avait pas une réelle obligation de sauver la personne en danger, il faudra lui rembourser sa dépense. Aussi, même dans notre cas, malgré l’avis du Sma’a cité ci-dessus, Raphaël devra rembourser le téléphone de Sammy.
Toutefois, Raphaël prétend qu’il avait de fortes chances d’échapper facilement au danger sans l’aide de Sammy. On ne peut donc pas affirmer que Raphaël a profité du fait que le téléphone de Sammy ait été détérioré. Bien que Sammy conteste cet argument et prétende que c’est lui qui lui a sauvé la vie, dans le doute et à défaut de preuves, le Beth Din doit dispenser Raphaël de payer à Sammy le prix du téléphone esquinté.
Rav Itshak Belahsen

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Question : Joëlle étudie en Israël et elle doit se marier dans trois mois. Elle a acheté des tissus pour confectionner sa robe de mariée mais elle est encore indécise sur le modèle. Elle sait qui sera sa couturière, Esther, et elle va chez elle afin de consulter avec elle, des catalogues et prendre une décision. En feuilletant les pages de mode, Joëlle s’émerveille devant un modèle très difficile à réaliser. Esther lui assure qu’elle est capable de le faire. Joëlle ne prend cependant aucune décision. Elle part à Paris pour faire ses dernières courses et deux semaines après, revient avec une meilleure idée de robe moins excentrique et vraiment à son goût. En attendant, Esther a coupé le tissu pour coudre la robe qu’ils avaient vu ensemble et elle lui déjà propose un premier essayage. Joëlle se refuse, en toute honnêteté, à porter cette robe. Elle exige d’Esther de lui rembourser ses tissus et de garder la robe qu’elle a confectionnée. A-t-elle raison ?

Réponse : Joëlle n’a pas raison selon tous les avis. Car en prenant ces tissus sans intention de les voler, Esther n’est pas considérée comme une gazlane (une voleuse) – Tossafote baba kama 95b et Chakh 306, 6. (voir Chakh qui rapporte l’avis de Maharchal qu’ici aussi c’est un vol mais comme Nétivot id. opte pour l’avis de Chakh, c’est donc ainsi que nous avons retenu). Si cela avait été le cas, elle aurait été propriétaire des tissus et donc de la robe et aurait du les rembourser à Joëlle (c’est en effet ce qui se passe pour un voleur qui effectue un changement dans un objet volé : il en devient propriétaire et doit le rembourser selon son prix initial avant le changement). Mais cela n’est pas le cas. Les tissus et ensuite la robe sont donc restés la propriété de la jeune fiancée. Celle-ci se retrouve donc normalement avec une plus value, si la robe est vendable. Que revient-il à Esther ? Selon ktsot hahochen (306 6) Esther va recevoir toute la plus value et Joëlle va l’obliger à lui rembourser le prix du tissu même si la robe lui appartient encore. Mais selon Nétivot (306, 7), il faudra payer Esther selon le salaire minimum de l’heure de travail dans ce corps de métier et ses frais mais non pas toute la plus value (si toutefois ce salaire ne dépasse pas la plus value).
La halakha aurait été plus simple si Esther avait reçu une commande de la part de Joëlle. Elle serait restée son ouvrière quand même elle aurait changé de modèle. Dans ce cas aussi elle ne serait pas devenue propriétaire du tissu et de la robe. Au niveau du salaire aussi, Esther aurait reçu selon le minimum de l’heure de travail dans ce corps de métier et ses frais à conditions que cela ne dépasse pas la valeur de la plus-value (choul’han ‘Aroukh 306,3).
Rav Reouven Cohen

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Question : Mendel qui organise un pessah cacher en Grèce, achète tous les produits alimentaire et les fait transiter jusqu’à l’hôtel. Il demande à son boucher, Ariel, de lui vendre 40 cartons de volaille et 5 de foie le tout pour un total de 4000 euros. C’est Ariel qui doit s’occuper de faire parvenir la marchandise au port. Mendel a bien mis en garde Ariel de vérifier tout car lui ne pourra le faire et il est d’accord. Une fois arrivée, la marchandise ne correspond pas à ce qu’il a commandé. Il a reçu 5 cartons de volaille et 40 de foie. Il en a avisé immédiatement Ariel qui lui dit qu’apparemment il a du mal faire la commande. Il lui demande donc d’utiliser ce dont il aura besoin de foie, et de lui rendre le reste. Mendel rétorque qu’il ne peut lui rendre le foie car le fret couterait plus cher que sa valeur, et d’autre part il réclame à Ariel 1000 euros qui lui sont nécessaires pour une commande supplémentaire de volaille en urgence, donc par avion.

Réponse : Selon le Choulkhan Aroukh (232, 21) si quelqu’un vend une marchandise et que l’acheteur lui a fait savoir qu’il allait la transporter loin afin de la vendre et qu’elle s’avère être défectueuse, il devra lui rendre son argent et s’occuper lui-même de ramener sa marchandise. Mais s’il savait qu’elle était défectueuse il devra aussi lui rembourser ses frais de transport. On aurait donc du, en principe, exempter Ariel de payer les frais supplémentaires. Mais il faut savoir que dans son cas, puisqu’il y a une négligence de sa part, et qu’il a donné l’ordre au transitaire de prendre la marchandise, il devient ainsi responsable au même titre que s’il avait été au courant de l’erreur (téchouvot Rabbi Akiva Eiguer , A 134 et Roch 104) . Ariel devra donc ramener le foie à ses frais et rembourser à Mendel les frais de transport des cartons de foie qu’il a rajouté.

Quant au 1000 euros de transport qu’il lui a infligé par sa négligence, il faut savoir que le Talmud (Baba Métsia 73b) établit qu’un envoyé qui n’a pas acheté, par négligence, une marchandise censée rapporter des bénéfices sûrs à son envoyeur, (voir à ce sujet une controverse entre Hatam Sofer 178 et Hazon Ich Baba Kama 22 concernant à quel point le profit doit être assuré) doit dédommager l’envoyeur qui comptait sur lui en lui donnant la même marchandise au prix espéré. Cette règle est vraie pour tous les cas où quelqu’un comptait sur une personne pour un profit quelconque et qu’il ne remplit pas sa promesse et non seulement dans un contrat employé/employeur  (Ritba Baba métsia id. ainsi que Malbouché Yom Tov Hochen michpat 67).

Dans notre cas, il est évident que Mendel perd sa bonne renommée et ne pourrait exiger le même prix s’il ne sert pas à ses clients ce qu’il a promis, à savoir un certain standing auquel il les a habitués. Ariel en ne livrant pas la volaille occasionne donc une perte qu’il doit couvrir, à savoir  1000 euros nécessaires pour le transport de la volaille supplémentaire.

                                                                                                                                                                                                                                    Rav Reouven Cohen

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Les trois frères Levy ont refusé le prix élevé que M. Swartz leur proposait pour acheter l’appartement qu’ils ont hérité de leur père. Dov et Eli étaient pourtant intéressés de le vendre, mais ils ne voulaient pas entrer en conflit avec leur frère David. Ce dernier prétendait que les prix étant en hausse, ils avaient tout intérêt à patienter pour le vendre. M. Swartz réussit à convaincre David qu’il est improbable que les prix augmentent de plus de 300,000 shequels. Il lui propose discrètement une enveloppe de 100,000 shequels supplémentaires (qui correspondrait à sa part des 300,000 shequels) pour qu’il accepte de vendre. David se demande s’il a le droit d’encaisser cette somme sans en parler à ses frères.

Réponse : Bien que la somme ait servi à convaincre David de vendre, elle est toujours considérée comme paiement pour sa part de l’appartement. La question est de savoir si David peut recevoir davantage pour sa part dans l’appartement.  Le Choulhan Aroukh (Hochen Michpat 178, 1) stipule que si un associé reçoit à la douane, suite à sa demande, un rabais sur les taxes pour la marchandise de l’association, le rabais doit profiter à tous ses associés. Ce n’est pas le cas quand le douanier a de lui-même offert  ce rabais en disant : « Je le fais pour  toi ! ». Le Nétivot Hamichpat met cette halakha en relation avec une autre (Choulhan Aroukh 176, 28) : si l’un des associés intervient pour récupérer une partie de la dette auprès d’un emprunteur non-juif qui refuse de payer en disant auparavant : « Je le fais dans mon intérêt », toute la somme recouvrée lui revient. Le Nétivot Hamichpat répond  que dans le cas des impôts, l’associé est tenu de faire de son mieux pour tous les membres de l’association. Aussi, tout ce qu’il fera ou dira sera au profit de tous les associés, et ce, tant qu’ils sont tenus par un contrat d’association entre eux. Ce n’est pas le cas dans la deuxième halakha citée, où l’associé quitte l’association en annonçant qu’il va intervenir pour lui-même.

Dans notre cas, bien que les frères Levy soient encore associés et vendent l’appartement ensemble, puisque l’offre de 100,000 shequels ne vient pas suite à la demande de David mais au contraire suite à son refus de vendre, elle sera a priori comparable à celle du douanier qui a de lui-même offert  le rabais en disant : « Je le fais pour toi ! ». La somme devrait donc revenir entièrement à David. Mais après réflexion, il me semble que s’il n’obtient pas l’accord de ses frères pour toucher seul cette somme, il devra la partager avec eux. En effet, l’obstination de David à attendre la hausse des prix équivaut, en fait, à une demande explicite de sa part. Le refus de vendre est la meilleure façon d’obtenir un prix plus élevé. Or le Netivot Hamichpat a établi que dans une association, tout ce que l’un fera ou dira profitera automatiquement à tous les membres. Ces 100,000 shequels devront donc être partagés par les trois frères.

                                                                                                Rav Réouven Cohen

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Chmouel, ayant quelques problèmes financiers, se rendit chez son ami Daniel pour lui demander un prêt de 5000 €. Conformément à la Hala’ha (Choul’han ‘Arouh 70, 1), Daniel accepta de lui donner cette somme à condition que Chmouel lui signe une reconnaissance de dette. Chmouel lui proposa de prendre un chèque de 5000 € en guise de reconnaissance de dette.

Deux ans plus tard, Daniel va réclamer son dû à Chmouel. Chmouel lui explique qu’il se trouve toujours dans une situation difficile et insiste longuement pour que Daniel renonce à sa dette. Daniel, dont la famille s’agrandit, ne peut pas se permettre de céder une telle somme. Cependant, il se rend compte que Chmouel ne veut pas le laisser partir tant qu’il ne lui ‘offre’ pas cette somme. Daniel accepte donc verbalement d’annuler la dette de Chmouel, mais dès qu’il sort de chez lui, il se rend à la banque pour déposer le chèque de Chmouel à son compte. Plus tard, lorsque Chmouel s’est rendu compte qu’il avait un découvert à la banque, il a convoqué Daniel en Din Torah en prétendant qu’il devait lui restituer cette somme. De son côté, Daniel affirme n’avoir jamais annulé cette dette, car cette concession soutirée de force n’a aucune valeur, d’autant plus que ce n’était qu’une promesse verbale sans engagement concret.

Réponse:

  • En ce qui concerne le fait que Daniel n’a signé aucun don ou renoncement à cette dette : bien que la Hala’ha demande que chaque transaction soit accompagnée d’un « acte d’engagement », pour renoncer à une dette, il suffit de le faire oralement, comme le dit le Choul’han ‘Arouh (12, 8 et 241, 2). Par conséquent, Chmouel peut a priori être quitte de sa dette.
  • A propos de l’argument de Daniel disant qu’il n’a jamais annulé la dette car cette concession a été faite de force : il est vrai que si l’emprunteur force le préteur à annuler ses dettes, cela n’a aucune valeur (Choul’han ‘Arouh 205, 2-6). Cependant, il est évident que dans notre cas, on ne pourra pas dire que Chmouel a agi de force. On appellera son insistance un « harcèlement », sans plus, ce qui ne suffit pas pour annuler la promesse de Daniel (Choul’han ‘Arouh 205, 7).
  • Toutefois, bien qu’un renoncement à une dette puisse se faire oralement, il existe une divergence d’opinions entre les décisionnaires à savoir s’il en est de même dans le cas où le préteur possède une reconnaissance de dette écrite. Le Rama (241, 2) pense que dans un cas pareil aussi, la dette sera annulée, tandis que le Sma’a (12, 21) pense le préteur pourra recouvrer sa dette car puisqu’il détient ce document, ses paroles n’ont pas de valeur (Voir aussi Cha’kh 241, 4 et Netivot Hidouchim 12, 14). En raison de cette discussion, on ne pourra pas dans le doute obliger Chmouel à rembourser sa dette. Néanmoins, dans ce cas précis où Daniel a déjà encaissé son chèque, on ne lui demandera pas non plus de rendre la somme à Chmouel.

En conclusion, Le Beth Din n’oblige pas Daniel à restituer cette somme à Chmouel.

Rav Itshak Belahsen

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Vendredi matin, la voiture de David roulant en marche arrière a par erreur brisé la vitrine de l’épicerie de Yéhouda. Bien entendu, vu qu’il était en faute, David a fait vite appel à plusieurs vitriers pour leur demander de venir réparer la vitre. Après avoir appelé une douzaine de vitriers, il s’est rendu compte qu’étant tous très occupés, ils ne pourraient venir remplacer la vitre que lundi matin au plus tôt. Toutefois, l’un d’eux a proposé de venir le jour même réparer la vitrine à condition d’être payé trois fois plus, soit 3000€ au lieu de 1000€. En entendant cela, Yéhouda a proposé à David : « Soit tu me fais réparer la vitrine aujourd’hui même, soit tu la fais réparer lundi mais tu t’engages à me rembourser tous les vols qui pourront être effectués à cause de ma devanture cassée ». David lui a répondu que bien qu’il fût en faute, il n’avait pas le devoir de payer davantage que le dommage qu’il a causé, soit le prix d’une nouvelle vitre : 1000€. Yéhouda et David ont donc appelé d’urgence le Beth Din afin de savoir comment agir.

Réponse:

  • A priori, Yéhouda a raison de dire que David est responsable de tous les vols qui surviendront à cause de son inadvertance, étant donné qu’un homme est responsable de ses actes en toutes circonstances (Choul’han ‘Arouh 378, 1). Toutefois, il faut distinguer entre le devoir de rembourser un objet cassé par sa faute et le devoir de rembourser un objet qui sera volé par la suite, ce qui n’est pas un dommage direct mais indirect. Il existe, à ce sujet précis, une discussion au sein des décisionnaires : le Tour (Hochen Michpat 157) rapporte le Yad Rama (Baba Batra 1,18) disant que chaque fois que quelqu’un a le devoir de construire un mur ou une barrière et ne l’a pas fait, et que des voleurs sont entrés par la suite, il est tenu de rembourser tous les objets volés. Par contre, le Roch pense que malgré son obligation de construire le mur, on ne peut pas l’obliger à rembourser les objets volés étant donné qu’il n’a pas directement causé ce vol. Ces deux avis ont été rapportés dans le Choul’han ‘Arouh (155, 44). Vu cette différence d’opinions, on ne peut pas obliger David à rembourser les vols commis dans l’épicerie pendant le week-end.
  • Quant à David qui veut se décharger de réparer la vitrine le jour même car cela lui coutera le triple de la somme, on pourra a priori lui donner raison pour la raison suivante. La Hala’ha mentionne (Choul’han ‘Arouh 410, 26-27) que celui qui a creusé un puit dans un domaine public et l’a recouvert convenablement, puis voit son puit découvert, a le devoir de le couvrir à nouveau. Cependant, s’il trouve dans l’immédiat uniquement un couvercle à un prix excessif, il pourra attendre pour en acheter à un prix abordable. Il en sera donc ainsi pour David : il pourra attendre lundi pour réparer la vitrine au tiers du prix.

Cependant, le Choul’han ‘Arouh nous précise par la suite (410, 28) que cette Hala’ha n’est applicable que dans un cas de force majeure. Si le risque posé provient d’une négligence, il devra réparer son dommage immédiatement. Ainsi, dans notre cas, David devra faire réparer la vitrine de Yéhouda immédiatement.

En conclusion, David est dans le devoir de faire réparer la vitrine tout de suite, même si ça lui coutera le triple. Cependant, s’il ne le fait pas, on ne pourra pas l’obliger à rembourser les vols commis pendant le week-end.

                                                                                      Rav Itshak Bellahsen

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David travaille pour un fournisseur de téléphones portables. Il est notamment chargé de découvrir les appareils défectueux, de les vendre au rabais à des prix qui lui semblent convenables et de prendre un pourcentage. David, spécialiste dans ce domaine, décide de les acheter lui-même pour les réparer et les vendre à un prix bien plus élevé. Il ne compte pas informer son employeur car celui-ci risquerait de lui imposer de faire ce travail pour lui. David se demande s’il a le droit d’agir de cette façon.

Réponse:

Le Choul’hane Aroukh (‘Hochène Michpat 185;1-2) écrit : « Le courtier est en fait un émissaire rémunéré pour vendre et ne pourra pas acheter lui-même l’objet qu’il est censé vendre ». En effet, il est dit dans le traité Ketouvot 98a : « Si une veuve a évalué et pris un bien que son mari [défunt] a laissé, dans le but d’encaisser l’argent qui lui revient de par sa Kétouba, ce bien ne lui appartient pas. Mais elle pourra le vendre à quelqu’un d’autre et récupérer son dû ». Le Tour (idem) rapporte l’explication du Rachba disant qu’une vente consiste à faire passer un objet d’un propriétaire à un autre. Le vendeur consent à faire sortir l’objet de sa possession et l’acheteur fait un acte pour faire entrer l’objet dans sa possession. Et pour ce faire, il faut deux personnes distinctes. Or la veuve étant considérée comme l’envoyée de ses enfants orphelins pour vendre le bien, elle ne pourra pas agir en tant qu’acheteur. Il en est de même pour le courtier qui est embauché pour vendre : David ne peut pas être à la fois vendeur et acheteur et est donc incapable  d’acheter lui-même ces appareils. Le prix élevé qu’il obtiendra de la vente après sa réparation reviendra donc à son employeur (en retirant son salaire pour sa réparation). David pourrait par contre surmonter ce problème en vendant les appareils à sa femme ou à un ami et les récupérer ensuite.

Mais il faut savoir que l’explication du Rachba n’a pas été retenue par tous. Le Chakh (3) sur le Choul’hane Aroukh y fait déjà allusion. En effet, le Ritba (Ketouvot 98a) rapporte l’avis des Guéonim qui rendent l’achat de la veuve non valable parce qu’on craint qu’elle évalue mal le bien. C’est pour cette raison que le Rambam (Ichout 17) rend valable la saisie de la veuve lorsque le beth dine a déjà fixé le prix du bien. Le Ma’hané Efraim (Chli’hout 20) affirme que même le Choul’hane Aroukh (Evène Haézer 103;5) a retenu cet avis. De toute façon, dans le cas de David, ce problème existe aussi : puisqu’il doit lui-même fixer le prix de vente des appareils défectueux, il est soupçonné d’évaluer l’objet en sa faveur. Il lui sera donc interdit d’acheter les portables, même par l’intermédiaire d’un ami.

Rav Réouven Cohen

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Moché a commandé des ballons chez David, à l’occasion d’une réception, pour un montant de 1200 euros. Moché a réglé en 6 coupures de deux cent euros chacune. Après quelques jours, David téléphone à Moché, lui disant qu’il vient de s’apercevoir que l’un de ces billets est faux, arguant qu’il provient de son règlement  et non de celui d’un autre client. Moché lui a répondu qu’il ne pouvait pas se fier à lui-même s’il ne pouvait jurer qu’aucun billet n’était faux. A  sa connaissance, il lui avait réglé la commande et c’était, pour lui,  une affaire conclue. Mais David est sûr de lui: il n’a pas mélangé cet argent avec celui des autres commandes.

Réponse: Le Choukhan ‘Aroukh (75; 9) établit;  »Quand un homme réclame une somme qu’il a prêté et que le défendant émet des doutes sur l’emprunt, il est exempt de tout paiement mais doit simplement jurer pour appuyer ses dires. Mais s’il se souvient de l’emprunt mais n’est pas sûr de l’avoir rendu, il doit rembourser la totalité de la somme.

Dans notre cas, Moché n’est pas garanti d’avoir tout payé puisqu’il n’est pas sûr que tous ses billets étaient vrais. Le décisionnaire Taz (75) exempt pourtant Moché de tout paiement. Selon lui, puisque la plupart des billets de banque en circulation sont vrais, il y a eu un acte de paiement que l’on doit juger comme valide. Pour le rendre invalide il faut le prouver dûment.   Le décisionnaire Chakh (232; 15) au nom de Maharchdam (80) dit qu’il faut plutôt comparer cela à un défendant qui n’est pas certain d’avoir remboursé sa dette. Que fait-on donc?

Dagoul Mervava (232) opte comme le Taz et Aroukh Hachoulkhan fait pencher, au nom de la majeur partie des décisionnaires, en faveur du Taz,  mais ce dernier conseille quand même une péchara, un accord à l’amiable selon les clauses instaurées par le Chvout Yaakov (vol.2, resp. 144). Moché sera tenu de donner  un tiers de la somme à David: 66 euros

Rav Reouven Cohen

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appartement-a-vendre-a-saint-josse-ten-noode-37f981a9d4e77794d54606b615bb8d2cRéouven a acheté un appartement à Jérusalem. Il a signé sur un contrat de vente il a versé vingt pour cent de la somme. La transaction a été enregistrée en la forme d’une mention à son nom dans les registres du cadastre (éarate hazhara au tabou).  Quand il rentre dans l’appartement, mais ce encore avant l’enregistrement définitif de l’appartement au cadastre (tabou), il s’aperçoit que le système de chauffage est défectueux. Une semaine plus tard, dans une réunion de la copropriété, il est décidé de frais de réfection de la toiture. Réouven demande la réparation du système de  chauffage car il a été endommagé avant qu’il est inclus dans la vente l’appartement. David, le vendeur, rétorque que le système s’est détérioré après la signature du contrat et qu’il appartenait donc déjà à Réouven. Quant à la toiture, Réouven ne considère la maison vraiment sienne jusqu’à l’enregistrement au cadastre.

Réponse : selon le Talmud, (kidouchine 26) et Choulhan aroukh (191) on peut acquérir un terrain avec de l’argent un acte écrit ou une action démontrant la propriété tel réparer etc. Mais quand l’habitude est d’écrire un contrat, l’argent n’est plus valide car on ne se sert plus de l’argent seul de peur de ne pas laisser de trace. Mais aujourd’hui, bien que le contrat que nous écrivons est une habitude, il  ne peut être considéré comme un acte d’achat car les termes qui y figurent ne sont pas des termes de vente et d’achat mais des engagement mutuels. L’argent est donc le moyen d’acquisition mais comme l’habitude est de signer un contrat, il est conditionné par cette écriture. D’autre part, même si un acompte peut servir de moyen d’acquisition selon la halakha (voir  Choulhan aroukh 192, 2 et Sma’ et Taz), aujourd’hui, puisque l’habitude est de ne pas laisser entrer l’acheteur jusqu’à qu’il ne paye l’entièreté de la somme, il faudra donc attendre la fin des paiements pour dire que l’appartement est acquis (Rav zalman Nehemia Goldberg etc.). il en ressort donc que le système de chauffage était en possession du vendeur quand il s’est détérioré et le contrat stipulait qu’il était en bon état. Il doit le réparer ou le changer. Dans le cas où il le change entièrement par un nouveau, Réouven devra donner la différence entre le prix d’un neuf et d’un ancien .

Quant à la toiture, l’enregistrement définitif au cadastre n’est pas une condition sine qua non pour l’acquisition (. Tant qu’il y a une mention de la transaction, tout le monde sait que l’acheteur est protégé. La toiture est donc aux frais de Réouven (Hazon ich Likoutim 16, Maadané erets Chéviite 2 ;13 ).

Rav Réouven Cohen

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